I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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chapter I-9, r. 11.1
Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
INGÉNIEURS — REPRÉSENTATION — ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Engineers Act
(chapter I-9, s. 7).
I-9
Professinal Code
(chapter C-26, s. 63.1, 65 and 93, subpar. b and e).
C-26
January 7 2016
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