I-8, r. 14 - Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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chapter I-8, r. 14
Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
NURSES — EFFECTS AND OFFICES
Nurses Act
(chapter I-8, s. 3).
I-8
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
C-26
September 1 2012
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