I-10, r. 8.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

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chapter I-10, r. 8.1
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
FOREST ENGINEERS — EQUIVALENCE STANDARDS FOR DIPLOMAS
Forest Engineers Act
(chapter I-10, s. 4).
I-10
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. c and c. 1).
C-26
October 4 2012
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