G-1.01, r. 5 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec

Full text
chapter G-1.01, r. 5
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec
GEOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — RECORDS AND CONSULTING-ROOMS
Geologists Act
(chapter G-1.01, s. 2).
G-1.01
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
C-26
October 4 2012
Replaced, Décision 2012-09-05; 2012 G.O. 2, 4542; eff. 2012-10-04; see. c. G-1.01, r. 4.2.