D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

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chapter D-3, r. 16
Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
DENTISTS — KEEPING OF DENTAL OFFICES — RECORDS
Dental Act
(chapter D-3, s. 3).
D-3
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
C-26
September 1 2012
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