D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

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chapter D-3, r. 11.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
DENTISTES — ORGANISATION — ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Dental Act
(chapter D-3, s. 3).
D-3
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65, 93, pars. a, b and e and 94, par. a).
C-26
February 23 2018March 29 2018
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