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C-61.01, r. 4 - Règlement de constitution de la réserve écologique André-Michaux

Table of contents

Alphanumeric	Title
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Full text

Updated to 12 December 2023

This document has official status.

chapter C-61.01, r. 4

Règlement de constitution de la réserve écologique André-Michaux

ECOLOGICAL RESERVE — ANDRÉ-MICHAUX

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 4

Règlement de constitution de la réserve écologique André-Michaux

ECOLOGICAL RESERVE — ANDRÉ-MICHAUX

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont la description et le plan apparaissent à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom Réserve écologique André-Michaux.

D. 814-93, a. 1.

2. (Omis).

D. 814-93, a. 2.

ANNEXE 1

(a. 1)

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE GATINEAU

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE ANDRÉ-MICHAUX

Un territoire de figure irrégulière situé dans le canton de Denholm, sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau, dans la région administrative de l’Outaouais, et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, les lots et parties de lots énumérés ci-après:

dans le rang I:

une partie des lots 27, 28, 29, 30, 31 et 32;

dans le rang II:

les lots 27, 28, 29, 30, 31 et 32;

dans le rang III:

une partie des lots 27, 28, 29, 30 (lot 30A cad.), 31 (lot 31A cad.) et 32 (lot 32A cad.).

La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif sauf pour la partie des lots 30, 31 et 32 du rang III, telle que mentionnée ci-dessus entre parenthèses.

Le périmètre de ce territoire peut se décrire comme suit, à savoir:

Partant du point «A», situé à l’intersection de la ligne séparant les rangs II et III avec la ligne séparant les lots 26 et 27 du rang III;

De là, vers l’est, en suivant la ligne séparant les lots 26 et 27 du rang III jusqu’à son intersection avec la rive ouest de l’effluent du lac Proulx, soit le point «B»;

De là, dans une direction générale sud, en suivant la rive ouest de l’effluent du lac Proulx jusqu’à son intersection avec la ligne des hautes eaux naturelles du lac Proulx, soit le point «C»;

De là, dans une direction générale sud, en suivant la ligne des hautes eaux naturelles de la rive ouest du lac Proulx jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 32 et 33 du rang III, soit le point «D»;

De là, vers l’ouest, en suivant la ligne séparant les lots 32 et 33 du rang III jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs II et III, soit le point «E»;

De là, vers le nord, en suivant la ligne séparant les rangs II et III jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 32 et 33 du rang II, soit le point «F»;

De là, vers l’ouest, en suivant la ligne séparant les lots 32 et 33 du rang II, puis la ligne séparant les lots 32 et 33 du rang I jusqu’à la cote d’altitude géodésique 143, 33 m (470,24 pi) des eaux de la rivière Gatineau, soit le point «G»;

De là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant ladite cote d’altitude géodésique 143,33 m (470,24 pi) sur les lots 32, 31, 30, 29, 28 et 27 du rang I jusqu’à la ligne séparant les lots 26 et 27, soit le point «H»;

De là, vers l’est, en suivant la ligne séparant les lots 26 et 27 du rang I, puis la ligne séparant les lots 26 et 27 du rang II jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs II et III, soit le point «I»;

De là, vers le sud, en suivant la ligne séparant les rang II et III jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 26 et 27 du rang III, soit le point de départ «A»;

Ce territoire compris à l’intérieur du périmètre décrit ci-dessus, contient environ 450 ha (4,5 km2) en superficie et il est montré sur le plan à l’échelle de 1:20 000 ci-annexé, dressé sur un extrait de la carte cadastrale produite par le ministère des Ressources naturelles du Québec, feuillet 31G 13-200-0101.

Note: La superficie indiquée dans la présente description technique a été mesurée graphiquement sur la carte mentionnée ci-dessus. L’arpentage des limites de ce territoire viendra préciser le périmètre et l’étendue de la réserve écologique.

Note: La présente description technique tient compte de celle annexée au Règlement de constitution de la réserve écologique André-Michaux (D. 814-93, 93-06-09) publié à la Gazette officielle du Québec le 23 juin 1993, et de la modification des limites de cette réserve écologique par l’ajout d’une partie des lots 27 à 32 du rang I.

Préparée à Québec, le 20 novembre 1996, sous le numéro 449 de mes minutes.

Par: DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

Direction des ressources matérielles et des immobilisations

Division des données foncières et de la cartographie

Dossier à la Direction de la conservation et du patrimoine écologique: 5141-03-07 [7.30].

D. 814-93, Ann. 1; D. 1443-97.

REFERENCES

D. 814-93, 1993 G.O. 2, 4135

D. 1443-97, 1997 G.O. 2, 7067

C-61.01, r. 4 - Règlement de constitution de la réserve écologique André-Michaux

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