C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

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chapter C-26, r. 90.3
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
CRIMINOLOGUES — REPRÉSENTATION — ÉLECTIONS
Professional Code
(chapter C-26, s. 65 and s. 93, par. b and e).
C-26
June 15 2017July 20 2017
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