C-26, r. 90.2 - Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

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chapter C-26, r. 90.2
Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
CRIMINOLOGUES — RÉMUNÉRATION
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. a).
C-26
April 15 2016May 19 2016
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