Légis Québec

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-26, r. 89 - Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Table of contents

Alphanumeric	Title
C-26	Professional Code

Full text

Updated to 12 December 2023

This document has official status.

chapter C-26, r. 89

Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

INDUSTRIAL RELATIONS COUNSELLORS — PROFESSIONAL CODE — REFRESHER TRAINING PERIODS

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. j).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 89

Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

INDUSTRIAL RELATIONS COUNSELLORS — PROFESSIONAL CODE — REFRESHER TRAINING PERIODS

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. j).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

1. Le Conseil d’administration peut obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement, ou les 2 à la fois, si ce membre n’établit pas qu’il a maintenu le niveau de compétences nécessaire à l’exercice de la profession alors qu’il est dans l’un des cas suivants:

(1) il s’inscrit au tableau de l’Ordre plus de 3 ans après avoir obtenu un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre ou s’être vu reconnaître une équivalence de diplôme ou de la formation;

(2) il s’inscrit au tableau de l’Ordre plus de 3 ans après avoir cessé d’y être inscrit, volontairement ou par suite d’une radiation;

(3) le Conseil d’administration est informé de son intention d’exercer la profession alors qu’il ne l’a pas exercée depuis plus de 3 ans tout en étant inscrit au tableau de l’Ordre.

Décision 2004-12-16, a. 1.

2. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en relations industrielles (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 60).

Décision 2004-12-16, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2004-12-16, a. 3.

REFERENCES

Décision 2004-12-16, 2005 G.O. 2, 38

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

C-26, r. 89 - Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Copy to Clipboard