C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

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chapter C-26, r. 85
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
INDUSTRIAL RELATIONS COUNSELLORS — PROFESSIONAL CODE — ELECTIONS
Professionals Code
(chapter C-26, ss. 65 and 93, par. b).
C-26
September 1 2012
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