C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

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chapter C-26, r. 79
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
INDUSTRIAL RELATIONS COUNSELLORS — PROFESSIONAL CODE — BUSINESS AND GENERAL MEETINGS
Professional Code
(chapter C-26, ss. 93, pars. a, e and f and 94, pars. a and b).
C-26
September 1 2012
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