C-26, r. 78 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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chapter C-26, r. 78
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. j).
Replaced, Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 934; eff. 2012-04-01; see c. C-26, r. 208.2 and Décision 2012-04-27, 2012 G.O. 2, 2414; eff. 2012-05-31; see C-26, r. 77.1