C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Full text
chapter C-26, r. 76
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
GUIDANCE COUNSELLORS — PROFESSIONAL CODE — ELECTIONS TO THE BOARD OF DIRECTORS
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65 and 93, par. b).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision 2011-07-12, 2011 G.O. 2, 3363; eff. 2011-08-11, see chapter C-26, r. 76.1.