C-26, r. 74 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Full text
chapter C-26, r. 74
Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
GUIDANCE COUNSELLORS — PROFESSIONAL CODE — EQUIVALENCE STANDARDS FOR PERMITS
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. c and c.1).
C-26
September 11 2014
Replaced, Décision 2011-07-12, 2011 G.O. 2, 3369; eff. 2011-08-11; see chapter C-26, r. 208.01 and Décision 2014-08-15, 2014 G.O. 2, 3024; eff. 2014-09-11; see chapter C-26, r. 74.01.