C-26, r. 71 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Full text
chapter C-26, r. 71
Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
GUIDANCE COUNSELLORS — PROFESSIONAL CODE — RECORDS AND CONSULTING OFFICES, CESSATION OF PRACTICE
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision 2011-06-10, 2011 G.O. 2, 2284; eff. 2011-07-07, see chapter C-26, r. 207.3 and Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 920; eff. 2012-03-08; see chapter C-26, r. 71.1.