C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Full text
chapter C-26, r. 54
Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
CERTIFIED GENERAL ACCOUNTANTS — PROFESSIONAL CODE — TERMS FOR ELECTION
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63 and 93, pars. b and e).
C-26
September 1 2012
Implicitly revoked, 2012, chapter 11, s. 25, par. 1.