C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Full text
Revoked on 16 May 2012
This document has official status.
chapter C-26, r. 54
Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63 and 93, pars. b and e).
Implicitly revoked, 2012, chapter 11, s. 25, par. 1.