C-26, r. 47 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable général accrédité ou licencié hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec

Full text
Revoked on 16 May 2012
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chapter C-26, r. 47
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable général accrédité ou licencié hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
Professional Code
(chapter C-26, s. 94).
Implicitly revoked, 2012, chapter 11, s. 25, par. 1.