C-26, r. 310 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec

Table of contents
Full text
chapter C-26, r. 310
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec
TOWN PLANNERS — PROFESSIONAL CODE — TERRITORIAL DIVISION FOR ELECTIONS
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65 and 93, par. e).
C-26
September 1 2012
See French Edition