C-26, r. 297 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre professionnel de travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Table of contents
Full text
chapter C-26, r. 297
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre professionnel de travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
SOCIAL WORKERS — PROFESSIONAL CODE — CONSULTING OFFICES
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
C-26
September 1 2012
See French Edition