C-26, r. 295 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Full text
chapter C-26, r. 295
Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
SOCIAL WORKERS — PROFESSIONAL CODE — REGIONAL REPRESENTATION ON THE BOARD OF DIRECTORS
Professional Code
(chapter C-26, s. 65).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision OPQ 2018-170, 2018 G.O. 2, 1630; eff. 2018-03-14; see chapter C-26, r. 291.01.