C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Full text
chapter C-26, r. 291
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
SOCIAL WORKERS — PROFESSIONAL CODE — ELECTIONS TO THE BOARD OF DIRECTORS
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. b).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision OPQ 2018-170, 2018 G.O. 2, 1630; eff. 2018-03-14; see chapter C-26, r. 291.01.