C-26, r. 291.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

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Replaced on 29 October 2020
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chapter C-26, r. 291.1
Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, subpar. o).
Replaced, Décision OPQ 2020-458, 2020 G.O. 2, 4516; eff. 2020-10-29; see chapter C-26, r. 291.2.