C-26, r. 289.1 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Full text
chapter C-26, r. 289.1
Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
SOCIAL WORKERS — PROFESSIONAL CODE — BOARD OF DIRECTORS
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, subpars. a, e and f).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision OPQ 2018-170, 2018 G.O. 2, 1630; eff. 2018-03-14; see chapter C-26, r. 291.01.