C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Full text
chapter C-26, r. 282
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
SOCIAL WORKERS — PROFESSIONAL CODE — BUSINESS OF THE BOARD OF DIRECTORS
Professional Code
(chapter C-26, ss. 93, pars. a and e and 94, pars. a and b).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 937; eff. 2012-03-08; see c. C-26, r. 289.1.