C-26, r. 280 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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chapter C-26, r. 280
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
CERTIFIED TRANSLATORS, TERMINOLOGIST AND INTERPRETERS — TRAINING
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. j).
C-26
September 1 2012
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