C-26, r. 276.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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chapter C-26, r. 276.1
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
TRADUCTEURS, TERMINOLOGUES ET INTERPRÈTES — NORMES D’ÉQUIVALENCE — PERMIS
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. c and c.1).
C-26
December 17 2015
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