C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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chapter C-26, r. 275.1
Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
TRADUCTEURS, TERMINOLOGUES ET INTERPRÈTES — CONDITIONS ET MODALIDÉS — PERMIS
Professional Code
(chapter C-26, s. 65, s. 93, pars. a, b, e and f and s. 94 par. a).
C-26
March 12 2015
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