C-26, r. 274 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Full text
chapter C-26, r. 274
Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
CERTIFIED TRANSLATORS AND INTERPRETERS — PROFESSIONAL CODE — BOARD OF DIRECTORS
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. a, e and f).
C-26
March 12 2015
Replaced, Décision 2015-01-30; 2015 G.O. 2, 285, eff. 2015-03-12; see chapter C-26, r. 275.1.