C-26, r. 265 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des technologues professionnels

Table of contents
Full text
chapter C-26, r. 265
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des technologues professionnels
PROFESSIONAL TECHNOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — KEEPING OF RECORDS
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
C-26
September 1 2012
See French Edition