C-26, r. 257 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec

Table of contents
Full text
chapter C-26, r. 257
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec
PROFESSIONAL TECHNOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — LEGAL AUTORIZATION — PERMIT
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. q).
C-26
September 1 2012
See French Edition