C-26, r. 252 - Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales

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chapter C-26, r. 252
Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales
MEDICAL TECHNOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — REPRESENTATION ON THE BOARD OF DIRECTORS — ELECTIONS
Professional Code
(chapter C-26, s. 65).
C-26
September 1 2012
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