C-26, r. 250.01 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Occurrences0
Full text
Updated to 12 December 2023
This document has official status.
chapter C-26, r. 250.01
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. c and c.1).
See French Edition