C-26, r. 246 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

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Replaced on 21 February 2019
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chapter C-26, r. 246
Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. a, e and f).
Replaced, Décision OPQ 2019-281, 2019 G.O. 2, 281; eff. 2019-02-21; see chapter C-26, r. 250.1.