C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Table of contents
Full text
chapter C-26, r. 231.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
CODE DES PROFESSIONS — TECHNICIENS DENTAIRES — ORGANISATION ET ÉLECTIONS
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93 pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
December 12 2019January 17 2020
See French Edition