C-26, r. 222 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Full text
chapter C-26, r. 222
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
PSYCHOLOGISTS — PROFESSIONAL CODE — TERRITORIAL DIVISION FOR ELECTIONS
Professional Code
(chapter C-26, s. 65).
C-26
January 30 2014
Replaced, Décision 2013-12-12, 2014 G.O. 2, 168; eff. 2014-01-30, see c. C-26, r. 217.1.