C-26, r. 222.2.2 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

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chapter C-26, r. 222.2.2
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
SEXOLOGUES — RERPÉSENTATION ET ÉLECTIONS
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65 and 93, subpars. b and e).
C-26
March 17 2016
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