C-26, r. 222.2.1 - Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Table of contents
Full text
chapter C-26, r. 222.2.1
Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
SEXOLOGUES — RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, par. a).
C-26
June 26 2014
See French Edition