C-26, r. 222.1.4 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Table of contents
Full text
chapter C-26, r. 222.1.4
Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
SEXOLOGUES — DOSSIERS — CABINETS DE CONSULTATION
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
C-26
October 22 2015
See French Edition