C-26, r. 222.1.1 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

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chapter C-26, r. 222.1.1
Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
SEXOLOGUES — ASSEMBLÉES — SIÈGE
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. a and f).
C-26
June 26 2014
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