C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

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chapter C-26, r. 217.1
Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
PSYCHOLOGUES — CONSEIL D’ADMINISTRATION — ÉLECTIONS
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(chapter C-26, ss. 65 and 93, pars. b and e).
C-26
January 30 2014
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