C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Full text
chapter C-26, r. 217.1
Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
PSYCHOLOGUES — CONSEIL D’ADMINISTRATION — ÉLECTIONS
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65 and 93, pars. b and e).
C-26
January 30 2014
Replaced, Décision OPQ 2018-274, 2019 G.O. 2, 67; eff. 2019-01-24; see chapter C-26, r. 219.1.