C-26, r. 209.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec

Table of contents
Full text
chapter C-26, r. 209.1
Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec
PSYCHOLOGUES — CODE DES PROFESSIONS — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET RÉMUNÉRATION
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. a and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
May 16 2018June 21 2018
See French Edition