C-26, r. 208.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Full text
chapter C-26, r. 208.1
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
PSYCHOEDUCATORS — PROFESSIONAL CODE — REPRESENTATION AND ELECTION
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65 and 93, par. b).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision OPQ 2018-249, 2018 G.O. 2, 7353; eff. 2018-11-15; see chapter C-26, r. 207.3.1.