C-26, r. 208.01 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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chapter C-26, r. 208.01
Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
PSYCHOEDUCATORS — PROFESSIONAL CODE — STANDARDS FOR PERMITS
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. c and c.1).
C-26
September 1 2012
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