C-26, r. 207 - Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Full text
chapter C-26, r. 207
Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
PHYSIOTHERAPISTS — PROFESSIONAL CODE — RECORDS AND CONSULTING ROOMS
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
C-26
December 17 2015
Replaced, Décision 2015-11-06, 2015 G.O. 2, 4566; eff. 2015-12-17; see chapter C-26, r. 200.2.