C-26, r. 207.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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chapter C-26, r. 207.1
Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
PSYCHOEDUCATORS — PROFESSIONAL CODE — GENERAL MEETINGS
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. a and f).
C-26
September 1 2012
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