C-26, r. 207.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Full text
chapter C-26, r. 207.1
Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
PSYCHOEDUCATORS — PROFESSIONAL CODE — GENERAL MEETINGS
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. a and f).
C-26
September 1 2012
Replaced, Décision OPQ 2018-249, 2018 G.O. 2, 7353; eff. 2018-11-15; see chapter C-26, r. 207.3.1.