C-26, r. 205 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Full text
chapter C-26, r. 205
Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
PHYSIOTHERAPISTS — PROFESSIONAL CODE — ELECTIONS
Professional Code
(chapter C-26, s. 65).
C-26
July 18 2013
Replaced, Décision 2013-06-17, 2013 G.O. 2, 2857; eff. 2013-07-18; see chapter C-26, r. 201.1.