C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

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chapter C-26, r. 203.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
PHYSIOTHÉRAPIE — ORGANISATION DE L’ORDRE ET ÉLECTIONS
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93 pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
C-26
March 22 2018April 4 2018
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