C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Full text
chapter C-26, r. 201.1
Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
PHYSIOTHÉRAPIE — ÉLECTIONS ET ORGANISATION DE L’ORDRE
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65, 93 par. a, b, e and f).
C-26
July 18 2013
Replaced, Décision OPQ 2018-175, 2018 G.O. 2. 2377; eff. 2018-04-04; see chapter C-26, r. 203.1.